Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS Alizé Group. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SAS Alizé Group. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS Alizé Group, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commandes
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par la SAS Alizé Group. A cet égard, la SAS Alizé Group se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.mypuzzle.fr et sur tout autre site Internet de la SAS Alizé Group, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou Paypal.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la SAS Alizé Group.

Article 3 - Prix
La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Tous les prix s'entendent nets en euros ttc, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ de l'entrepôt du vendeur.

Article 4 - Livraison - Transport
L'acheteur a la possibilité effective de prendre lui-même livraison des marchandises vendues ou d'en faire prendre livraison par un tiers à l'entrepôt de Behren-Les-Forbach (57460 Behren-Les-Forbach - France). Le transport confié par le vendeur à un tiers (Chronopost) n'est effectué et commandé qu'à la demande expresse de l'acheteur.

Les transports confiés à Mondial Relay sont organisés par le vendeur.

La livraison dans certaines zones (Dom, Tom, Pays hors Union Européenne) peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information relative à la livraison.

Article 5 - Réclamations et service après-vente
A réception des marchandises, l'acheteur doit impérativement et immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Tout retour de marchandise nécessite d'en informer préalablement le vendeur afin que le client organise celui-ci, par téléphone, email ou via la page contact de votre Espace Client. L'acheteur recevra par mail un numéro à noter sur le colis permettant l'identification du colis en retour. Il conviendra à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation du ou des éléments concernés, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose, après obtention du numéro de retour, d'un délai de 60 jours pour effectuer ce retour de marchandises défectueuses chez le vendeur.

Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise pendant toute la durée de garantie légale du produit (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation pour la garantie légale de conformité et articles 1641 à 1649 du Code Civil concernant les vices cachés), sous réserve de disponibilité en stock. En cas de rupture du stock sur le ou les produits concernés, la SAS Alizé Group proposera à l'acheteur un remboursement ou un échange par un produit équivalent.

En cas de produit défectueux, il est impératif de contacter le Service Clients de la SAS Alizé Group par téléphone, email ou via la page contact de votre Espace Client afin que le problème soit identifié et qu'une solution adéquate soit proposée : remboursement, échange standard si le produit est en stock ou proposition d'un produit équivalent. Tous les produits et services commercialisés par la SAS Alizé Group disposent d'une garantie de deux années à compter de la réception de la marchandise.

Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour informer la SAS Alizé Group (par courrier simple, téléphone, email ou via la page contact de votre Espace Client) de son souhait de se rétracter, à compter de la livraison du dernier produit ou service de sa commande. Une fois la SAS Alizé Group informée de cette décision de se rétracter, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours supplémentaires pour renvoyer les produits ou services concernés. Le remboursement des produits et services retournés sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception en retour desdits produits et services.

Afin d'éviter tout litige ultérieur, la particularité des puzzles étant le risque de perte de pièces, il est nécessaire de ne pas ouvrir le sachet de pièces du puzzle si l'acheteur envisage d'user de sa faculté de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur du présent contrat, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de sa part. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'acheteur et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L 221.28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour la livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés : les puzzles personnalisés entrent dans cette catégorie et ne peuvent dès lors pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation
L'acheteur doit compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat.

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A l'attention de :

SAS Alizé Group
My Puzzle
8, rue James Joule
57460 Behren-Les-Forbach
France
Tél : +33 3 87 13 00 01

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Désignation du ou des biens ou des services concernés, quantité :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Article 7 - Garantie légale

Tous les produits et services commercialisés par la SAS Alizé Group disposent d'une garantie légale de deux années à compter de la réception de la marchandise.

Garanties Légales

Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, l'acheteur doit contacter le Service Clients de la SAS Alizé Group par courrier simple, téléphone, email ou via la page contact de votre Espace Client.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge du produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la SAS Alizé Group et les Fabricants du produit. Ainsi, l'acheteur peut être amené :

. à retourner directement à la SAS Alizé Group le produit défectueux ;
. à adresser le produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation ou l'échange du produit.

Article 8 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises intervient au départ de l'entrepôt du vendeur pour les commandes retirées sur place ou pour les commandes dont le transport est organisé par l'acheteur (Chronopost). La marchandise est transportée aux risques et périls de l'acheteur.

Le transfert de propriété des marchandises intervient à la livraison pour les commandes dont le transport est organisé par le vendeur (Mondial Relay). Dans ce cas, la marchandise est transportée aux risques et périls du vendeur.

Article 9 - Paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
Tout retard de paiement entraine le versement d'une pénalité de retard égale à 8 fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 euros (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).

Article 10 - Médiateur de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
La SAS Alizé Group a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000252/1905.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 11 - Déclaration Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 avec une prise d’effet au 1er janvier 2022 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Dans le cadre de la filière REP relative aux emballages ménagers à usage unique à laquelle la société Alizé Group est soumise, notre Numéro d’Identifiant Unique (UIN) de déclaration auprès de l’éco-organisme agréé CITEO est le : FR215552_01SXNT et notre Numéro d'Identifiant Unique (UIN) de déclaration auprès de l'éco-organisme agrée ECOMAISON est le : FR316419_12ELQW.

Article 12 - Stipulations Finales
La SAS Alizé Group archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS Alizé Group seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Article 13 - Puzzles personnalisés et contenus inappropriés
La SAS Alizé Group souligne son engagement envers l'intégrité humaine. Par conséquent, nous refusons de concevoir des puzzles comportant des contenus inappropriés ou offensants qui seraient en inadéquation avec ces valeurs. Nous nous réservons le droit de détruire le cas échéant, les puzzles contenant des images discriminatoires, pornographiques, des symboles haineux ou faisant l'apologie de comportements illégaux. Ceux-ci ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Behren-Lès-Forbach, mise à jour le 23/11/2023